MENTIONS LÉGALES
Publication
Entreprise Individuelle Iris Pointud Céramique
Email : contact[at]irispointud.com
www.irispointud.com
45 bd de Magenta 7510 Paris – FRANCE
Directrice de la publication, Conception & Rédaction
Iris Pointud
Photographies
Iris Pointud
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Hébergeur
Les serveurs du site irispointud.com sont hébergés par la société WIX, Tel-Aviv ISRAEL / Wix.com
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Tous les éléments graphiques, textes, graphismes, dessins, logos et plus généralement le contenu du site irispointud.com sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à irispointud.com ou l’insertion d’une page appartenant à irispointud.com dans la page d’un autre site sont interdites sauf accord écrit express de l’entreprise Iris Pointud Céramique.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité sont interdites sans l’accord écrit de Iris Pointud Céramique et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de suppression sur les données qui vous concernent. Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Afin de proposer ses services et produits Iris Pointud Céramique collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet, de son application mobile et de ses clients lors des achats réalisés dans les points de vente physique. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs. Iris Pointud Céramique, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Le client est informé que certaines données doivent être collectées par Iris Pointud Céramique afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, Iris Pointud Céramique ne pourra pas accomplir ses prestations. La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par Iris Pointud Céramique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
1. Le Responsable de Traitement
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est : l'entreprise individuelle Iris Pointud Céramique SIRET 79502856200044 dont le siège est situé 45 bd de Magenta 75010 Paris.
2. Collecte des données personnelles
Iris Pointud Céramique est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site www.irispointud.com
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client) ;
- données sur les transactions : désignent les données que l'utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
- échanges réalisées avec le service client ;
- données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.
Les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires STRIPE.
Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, Iris Pointud Céramique n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
3. Finalités de la collecte des données personnelles
La réglementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
- le consentement préalable de la personne concernée ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.
Iris Pointud Céramique ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de supprimer son compte client à tout moment.
4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs
Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de Iris Pointud Céramique, qui peuvent opérer un traitement pour le compte Iris Pointud Céramique (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
- WIX, prestataire de la plateforme du site internet et de son hébergement ;
- STRIPE, prestataires de paiement ;
- toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
- les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.
Les sous-traitants de Iris Pointud Céramique peuvent avoir accéder aux données collectées pour :
- la préparation, l'execution des services de cours, masterclass et/ou des commandes ;
- l’amélioration des contenus du site ;
- les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet et des applications internes de Iris Pointud Céramique, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.
Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter les sites suivants :
- https://support.google.com/analytics/answer/6004245
- Google Analytics: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site www.irispointud.com a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées ;
- Un droit d’opposition au traitement de ses données ;
- Un droit à la limitation du traitement ;
- Un droit à la portabilité des données collectées ;
- Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Enfin, si Iris Pointud Céramique détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client contact(@)irispointud.com ou par courrier simple Iris Pointud Céramique – 45 bd de Magenta 75010 Paris, France.
L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
6. Durée de conservation des données
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées
En qualité de responsable de traitement, Iris Pointud Céramique s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Prestataires de paiement
Le règlement des achats sur le site www.irispointud.com s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE.
Iris Pointud Céramique n'a pas accès aux données de paiement des clients.
8. Cookies, TAGS et traceurs
Lors de la navigation sur notre site www.irispointud.com des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
Deux types de cookies sont utilisés sur le site de www.irispointud.com :
- les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site et permettant d'améliorer son fonctionnement, pour lesquels le consentement préalable de l’utilisateur n’est pas exigé ;
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9. Réseaux sociaux
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10. Liens vers des sites tiers
Le site peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Iris Pointud Céramique qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Iris Pointud Céramique n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.
11. Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de Iris Pointud Céramique veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.
L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de Iris Pointud Céramique à l’adresse contact@irispointud.com